La société Nolty (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce de Versailles sous le numéro 88093541600011. Son adresse postale est 56, rue de Bures – 78990 Elancourt et son adresse de courrier électronique est http://www.nolty.fr.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.nolty.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de”signature numérique”
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Description des matériels
Les caractéristiques, dimensions, spécificités des matériels présentés sur http://www.nolty.fr ont une valeur indicative. Les produits (box, planchers, tables ou autres) étant constitués de matériaux naturels (structure en bois), l’aspect peut donc varier d’un produit à l’autre.
Elles peuvent être modifiées sans préavis notamment en cas d’évolution technique.
Les caractéristiques indiquées sur http://www.nolty.fr, y compris les photos, ne sont pas contractuelles et peuvent être changées sans préavis.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Informations sur les produits
La société Nolty a mis tout en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur leur site. LE VENDEUR n’est néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Délais de paiement (hors e-commerce)
Sauf accord spécifique mentionné sur la facture, le règlement des commandes s’effectue dans leur totalité.
Conditions de paiement
Le montant des sommes dues peuvent s’effectuer par carte bancaire, virement ou chèque. La Société Nolty se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Les solutions de paiement en ligne et disponibles sur le site e-commerce Nolty sont prises en charge par le service Paypal. L’acheteur peut effectué ses paiements par virement et carte bancaire, en ayant ou non possession d’un compte Paypal. Ce service intègre une protection contre la fraude.
Tout paiement effectué par chèque nécessitera un délais de validation auprès de notre service bancaire, portant l'expédition de la commande client à 5 semaines au lieu des 3 semaines initialement prévues.
La société Nolty ne pourra être tenue comme responsable en cas de litige et anomalies liés aux paiement en ligne.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande après acceptation de paiement des services bancaire.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (impacts, traces d’écrasement, etc.) sur le colis ou palette, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les délais de livraison peuvent également être modifié durant la période estivale; Certains de nos partenaires réduisent leurs productions et cadences de travail a ces périodes ci. Nolty ne peut être tenu comme responsable des conséquences répercutées quant aux délais de livraison à cette période ci.
Nolty prend en charge les coûts liés aux livraisons des commandes clients en France métropolitaine.
Un forfait sera alors appliqué pour toute commande qui sera a expédié hors France.
Responsabilité de l’acheteur
L’Acheteur bénéficie d’une garantie d’une année sur l’ensemble des modules (caissons, planchers, accessoires) vendu seul ou en pack. L’utilisation des produits Nolty doit se faire selon les précautions d’usage. Se référer à la notice de montage et d’utilisation ci présente. Il conviendra impérativement à l’Acheteur de conserver la facture afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie contractuelle. Cette garantie ne prend pas en compte l’utilisation anormale des pièces et produits, les chutes, les réparations et/ou modifications apportées par l’acheteur… La finition des produits étant en bois brut, il est impératif à l’acheteur de peindre ou vernir l’ensemble des éléments afin de garantir la longévité des produits. L’acheteur prend l’entière responsabilité du montage des modules dans son véhicule, l’arrimage des modules doit se faire impérativement par l’intermédiaire des pièces fournies par Nolty. Tout manquement a ses règles de conduite entraînera la perte définitive des garanties contractuelle. Nolty ne peut être tenu pour responsable du défaut de cette obligation. Le montage ainsi que l’utilisation des produits entraîne aucune modification sur le véhicule, en terme, le montage des produits ne nécessite l’utilisation d’aucun outillage et n’entraîne aucun changement sur l’aspect initial du véhicule. Les planchers sont vendus en plusieurs éléments. L’acheteur a la possibilité de découper et d’ajuster par leurs propres moyens les planchers, afin qu’ils s’adaptent au mieux aux dimensions de leur véhicule. Nolty décline toute responsabilité sur les opérations d’ajustement des dimensions du plancher. Nous informons l’acheteur qu’il est recommandé d’installer un isolant fin sur le plancher de votre véhicule avant d’effectuer l’installation des planchers et caissons que composent nos différents Packs. Cette procédure permet de créer une isolation phonique entre le véhicule et nos produits, également protéger votre plancher de toutes éventuelles rayures. Il se peut que les dimensions du fourgon dans sa finition ne permettent pas tous les empilages de box souhaités. Pour votre sécurité et celle du matériel, la superposition des caissons ne doit excéder 2 niveaux en mode trajet/circulation du véhicule. Les produits Nolty doivent être utilisés lorsque le véhicule est à l’arrêt total et stationner. Il est impératif à ce que l’utilisateur équipe son véhicule de système d’aération suffisamment dimensionné afin de ventiler l’espace de vie au sein même du véhicule. Nolty ne pourra être tenue comme responsable en cas de manquement a ces règles d’utilisation et de sécurité.
Délais de livraison
Les délais de livraisons annoncés sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserve manuscrite”, accompagnée de la date ainsi que de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés.
Sécurité
L’utilisation ainsi que la fixation des différents modules doit impérativement s’effectuer via les systèmes de fixation fournis par la société Nolty. Chacun des modules doit être solidement fixé par l’intermédiaire de cette visserie fournie par la marque. Lors de déplacements, l’assemblage des modules dans votre véhicule ne peux s’effectuer sur 3 niveaux. La société Nolty impose à ces utilisateurs qu’un assemblage des caissons soit effectuer sur 2 niveaux de superposition maximum. Le client certifie être majeur lors de l’envoi de la commande. La société Nolty ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’un achat pour un tiers.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. En aucun cas, le VENDEUR ne sauvegarde les données sensibles et en particulier le contenu et détails de vos moyens de paiement.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est a la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.